Règlement intérieur

Date de mise à jour : 11/09/2025 Adresse : 2 rue Antoine Etex SIRET : 894 479 443 00018 Représentant légal : Jérémy ATTIA Téléphone : 06 23 47 11 03 • E-mail : jeremy.attia@studiomap.fr Référent formation / handicap : Jérémy ATTIA • PARTIE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Article 1.1 – Objet Conformément à l’article L.6352-3 du Code du travail, le présent règlement fixe les règles de discipline, d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement applicables aux actions de formation en présentiel et/ou distanciel proposées par STUDIOMAP.

Article 1.2 – Champ d’application Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation de. Un exemplaire est transmis avant l’entrée en formation ; son acceptation est obligatoire.

PARTIE 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE 2.1 – Horaires & assiduité Les horaires figurent sur la convocation. Les stagiaires s’engagent à être présents à l’heure et à signer les émargements (ou connexions tracées en distanciel).

Retards/absences : prévenir immédiatement l’administration (téléphone / e-mail). Des justificatifs peuvent être exigés (ex. certificat médical sous 48 h). 2.2 – Tenue & comportement Respect mutuel et courtoisie en toutes circonstances. Sont proscrits : propos ou comportements injurieux, violents, discriminatoires, harcèlement, atteintes à la dignité. 2.3 – Propriété intellectuelle Les supports (cours, vidéos, modèles, outils) demeurent la propriété de ou de leurs auteurs. Toute reproduction, diffusion ou mise à disposition sans accord écrit préalable est interdite. Une licence d’usage strictement personnel est accordée pour la durée nécessaire à la formation. 2.4 – Absences non justifiées Elles peuvent être signalées au financeur/commanditaire et conduire à une suspension de la prise en charge ou à une facturation.

PARTIE 3 – SANCTIONS & PROCÉDURES DISCIPLINAIRES 3.1 – Sanctions possibles Avertissement oral ou écrit ; blâme ; exclusion temporaire ; exclusion définitive. 3.2 – Procédure Le stagiaire est informé par écrit des faits reprochés et peut présenter ses observations. La décision est notifiée par courrier ou e-mail et, le cas échéant, communiquée au financeur/commanditaire.

PARTIE 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES L’élection de délégués stagiaires est organisée lorsque la durée de l’action excède 500 h. En-dessous : non applicable.

PARTIE 5 – HYGIÈNE & SÉCURITÉ 5.1 – Principes généraux Chaque participant applique les consignes communiquées au démarrage et affichées dans les locaux ou dans l’espace de classe virtuelle. 5.2 – Incendie & évacuation Prendre connaissance des issues et suivre immédiatement les instructions du formateur/référent sécurité en cas d’alarme. 5.3 – Substances interdites Accès refusé à toute personne sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants. Interdiction d’introduire des substances illicites. 5.4 – Respect des locaux & du matériel Interdiction de fumer/vapoter dans les locaux. Les repas ne sont autorisés que dans les zones prévues. Toute dégradation volontaire peut donner lieu à réparation.

PARTIE 6 – RÉCLAMATIONS Les réclamations sont adressées par e-mail à ou par téléphone au. Un accusé de réception est émis et une réponse est apportée dans un délai raisonnable (sous 30 jours). En cas de litige persistant, le stagiaire peut saisir un médiateur de la consommation (art. L.612-1 C. conso.).

PARTIE 7 – ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP s’engage à étudier toute demande d’adaptation (rythme, supports, modalités) avec le référent handicap, dans la limite des possibilités matérielles et pédagogiques.

PARTIE 8 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) Les données collectées pour la gestion des formations sont traitées conformément au RGPD et conservées pour une durée proportionnée (voir Politique de confidentialité).

Exercice des droits : PARTIE 9 – DROIT À L’IMAGE Toute captation (photo, vidéo) durant la formation requiert l’accord écrit préalable du participant. Les images ne sont utilisées qu’aux fins convenues.

PARTIE 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur le et est transmis à chaque stagiaire avant le début de la formation.